Brocante de Miribel

Politique de confidentialité

La Réglementation Européenne de Protection des Données Personnelles (RGPD) s’impose aux organisateurs de brocante/vide-grenier. Une donnée personnelle correspond à une information permettant d’identifiant une personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit notamment de votre nom, votre adresse IP, votre adresse postale ou votre courriel…
Le respect de la confidentialité et la protection de vos données sont essentielles. Nous tentons de limiter la collecte de vos données uniquement à celles qui sont indispensables pour l’organisation de la Brocante et pour le respect des obligations légales ou réglementaires qui nous incombent à ce titre. Vous trouverez ci-dessous la liste des informations personnelles que nous sommes amenés à collecter et comment elles sont gérées.

ARTICLE 1. COLLECTEUR DES DONNÉES

Le collecteur des données personnelles est l’Association « Sou des écoles laiques et d’éducation permanente de l’école primaire E. Quinet et de la Maternelle O. Joly » (Sou
des écoles du centre), organisateur de la Brocante de Miribel.

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous recueillons des données lors de votre inscription en tant que participant, soit en qualité de particulier, soit en qualité de professionnel.
Les informations recueillies sont les suivantes :
• Si vous êtes un particulier : nom, prénoms, adresse.
• Si vous êtes un professionnel : Dénomination sociale, numéro d’immatriculation au RCS ou RM, adresse du siège social, identité du représentant/contact, descriptif de votre activité.
• Numéro de téléphone.
• Adresse email.

ARTICLE 3. OBJET DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Ces données sont collectées en vue :
• De gérer votre inscription, l’organisation et le bon fonctionnement de la Brocante.
• De la tenue d’un registre des participants, conformément à l’article 321-7 du Code Pénal. Ce registre est tenu à jour avant et pendant chaque brocante organisée par nos soins. Il est ensuite, transmis à la Mairie de Miribel dans les 8 jours suivants l’achèvement de chaque évènement.

ARTICLE 4. COMMUNICATION/PUBLICATION DES DONNÉES

Vos données ne sont exploitées que par les organisateurs de la Brocante, pour l’organisation de la Brocante à laquelle vous êtes inscrits. Elles ne sont ni publiées, ni communiquées aux tiers, à l’exception des autorités habilitées à accéder à ces données. Elles ne sont pas louées ou vendues à des tiers.

ARTICLE 5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Ces données sont hébergées sur un google drive ouvert pour le compte du Sou des Ecoles du Centre de Miribel. L’accès est sécurisé par un mot de passe, connu des seuls représentants de l’Organisateur traitant les données personnelles.

ARTICLE 6. DUREE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l’article R321-6-1 du Code Pénal, ces données seront conservées 10 ans à compter de leur date d’enregistrement.

ARTICLE 7. TRACKEURS PUBLICITAIRES

Lors de votre demande d’inscription à la Brocante de Miribel, vous devrez obligatoirement cocher la case « Je certifie avoir connaissance du règlement intérieur de la Brocante et du règlement RGPD de la Brocante de Miribel. Je déclare les accepter. » Ainsi, vous donnerez votre consentement sur la collecte et le traitement des données personnelles par les Organisateurs dans les conditions définies dans le présent règlement.

8. CONSENTEMENT

Lors de votre demande d’inscription à la Brocante de Miribel, vous devrez obligatoirement cocher la case « Je certifie avoir connaissance du règlement intérieur de la Brocante et du règlement RGPD de la Brocante de Miribel. Je déclare les accepter. » Ainsi, vous donnerez votre consentement sur la collecte et le traitement des données personnelles par les Organisateurs dans les conditions définies dans le présent règlement.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Dans ce cadre, conformément à la législation, vous pouvez nous adressez votre demande à : commission.brocante.miribel@gmail.com. Par mesure de sécurité, nous vous demanderons de justifier de votre identité avant de pouvoir procéder à la suppression ou à la modification des données.

ARTICLE 10. QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : brocante.miribel@gmail.com

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