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Je suis un particulier. Je certifie avoir pris connaissance du règlement général et le règlement RGPD disponibles sur le site. Je déclare les accepter et je m’engage à les respecter scrupuleusement, déchargeant de ce fait l’Organisateur de toute responsabilité. J’atteste sur l’honneur, ne pas être commerçant(e), ne vendre que des objets personnels usagés (art L310-2 du code du commerce), ne pas avoir participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (article R 321-9 du code pénal, à défaut, la sanction pénale peut aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000€ d’amende). Je m’engage à ne pas laisser d’invendus et de déchets sur la voie publique après la brocante.
Je suis un professionnel. Je certifie avoir pris connaissance du règlement général et le règlement RGPD disponibles sur le site. Je déclare les accepter et je m’engage à les respecter scrupuleusement, déchargeant de ce fait l’Organisateur de toute responsabilité. Je confirme être inscrit sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers à la Préfecture. Je m’engage à ne pas laisser d’invendus et de déchets sur la voie publique après la brocante.
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous bénéficiez sous certaines conditions et sous réserve d’exceptions de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement relatifs à vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit à l’information lorsque ces données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou indirectement ainsi que notamment sur les finalités de ces traitements. Le RGPD s’applique sans préjudice de l’ensemble de la réglementation applicable aux données personnelles. Les Organisateurs sont responsables du traitement de certaines de vos données, conformément au Règlement RGPD disponible sur le site internet de la Brocante. Pour plus d’informations ou exercer vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : brocante.miribel@gmail.com